Mentions Légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet https://demenagementcorse.fr/ les informations ci-après :

1.1. Éditeur du Site‍

Le site internet accessible à l'adresse https://demenagementcorse.fr/ est édité par la société I SPACHJARINI AIACCINI, Société à responsabilité limitée au capital de 15 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le code SIREN 981315955. Les mandataires sociaux sont Thomas Annovazzi et Pierre-Antoine Morlaix, agissant en qualité de gérants. Le siège social est situé Rue des Vignes, Immeuble le Marengo Bat D, 20000 Ajaccio.

1.2. Contact‍

La société peut être contactée par email à l'adresse pamorlaix@gmail.com.

1.3. Directeur de la publication : Pierre-Antoine Morlaix, en qualité de co-gérant de la société.

1.4. Hébergeur du Site‍

Le Site est hébergé par Webflow, utilisant les serveurs de AWS Amazon Web Services, situé au 398 11th Street, 2nd Floor, CA 94103 San Francisco. Contact email : contact@webflow.com.

Acceptation des conditions d'utilisation

‍2.1. Le présent document définit les modalités et conditions d'utilisation du Site, que chaque utilisateur accepte en naviguant et en utilisant le Site.

Utilisation du site

‍3.1. Avant toute utilisation du Site, il est conseillé aux utilisateurs de vérifier la compatibilité de leur équipement informatique.

3.2. La société se réserve le droit de modifier ou de changer tout contenu du Site.

3.3. La société peut supprimer ou modifier le Site et/ou les Contenus à tout moment.

Obligations de l'utilisateur

‍4.1. Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le Site de manière illégale et à respecter les CGU.

4.2. En cas de non-respect des CGU, la société peut supprimer l'accès au Site et prendre des mesures judiciaires.

Exactitude et licéité des informations

‍5.1. Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes et à jour.

5.2. La société ne peut vérifier la véracité de toutes les informations sur le Site.

5.3. La société ne garantit pas la licéité ou la qualité des informations transmises par les utilisateurs.

Propriété intellectuelle

‍6.1. Les utilisateurs reconnaissent que le Site et les Contenus sont la propriété exclusive de la société.

6.2. La société détient tous les droits sur le Site et les Contenus.

6.3. Une licence non exclusive est concédée aux utilisateurs pour l'utilisation du Site et des Contenus.

6.4. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des Contenus est interdite.

6.5. L'extraction systématique des informations et Contenus du Site est interdite.

Responsabilité

‍7.1. La société décline toute responsabilité pour les dommages liés à une intrusion frauduleuse d'un tiers.

7.2. La société n'est pas responsable des problèmes techniques liés à l'équipement des utilisateurs.

Liens

‍8.1. Les liens vers d'autres sites ou sources externes ne sont pas sous le contrôle de la société.

8.2. La société n'est pas responsable des contenus ou services des sources externes.

Informations afférentes aux marques déposées

‍9.1. Les marques et logos de la société sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

9.2. L'utilisation des marques sans autorisation est interdite.

Protection des données personnelles

‍Les dispositions relatives à la protection des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité sur le Site.

Droit applicable et juridiction compétente

‍11.1. Les CGU sont régies par le droit français.

11.2. Les juridictions compétentes en cas de litige sont celles désignées dans le Code de procédure civile.

Contact

‍12.1. La société est joignable par email à pamorlaix@gmail.com.12.2. Pour un contact postal, adresse : Rue des Vignes, Immeuble le Marengo Bat D, 20000 Ajaccio.

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